Conditions générales de vente

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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par le site Sohovaget.com dont le siège social se situe au 26, square des Moulineaux 92100 Boulognææe Billancourt, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements ( SIRENE) sous le numéro SIRENE 835 21 153 et SIRET 835 201 153 00011 ci-après dénommée Sohovaget, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet Sohovage.com, dénommé ci-après ” acheteur”.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site www.sohovaget.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Ventes. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.sohovaget.com et l’acheteur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après- vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet sohovaget.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Sohovaget. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité de Sohovaget ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : LES PRIX

 Les tarifs sont spécifiés sur le site pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.sohovaget.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1. Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet www.sohovaget.com

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué  au moment de son inscription.


7-      PROPRIETE INTELLECTUELLE

En préalable, il est rappelé que l’ensemble des éléments visuels exposés sur le site www.sohovaget.comsont protégés par le droit d’auteur, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer tout visuel, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Le Vendeur est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur les Œuvres. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.sohovaget.com appartiennent au Vendeur. Les droits de l’Acheteur sur l’œuvre achetée sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

4.2. Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé l’acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sohovaget et l’acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Sohovaget accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L’Acheteur prend connaissance du récapitulatif de sa commande, comprenant le (ou les) Œuvre, le prix unitaire TTC, les conditions financières liées au transport, et le total TTC de la commande. L’Acheteur dispose de trois possibilités de paiement 

(i)                   Payer par CB depuis la solution STRIPE : L’Acheteur est invité à compléter ses données bancaires pour règlement de la commande. Le paiement est régit selon les conditions d’utilisations de la solution disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal

(ii)                 Payer par CB depuis la solution PAYPAL sans compte : L’Acheteur est invité à compléter ses données bancaires pour règlement de la commande ainsi que son nom, prénom, n° téléphone portable et adresse de facturation. Le paiement est régit selon les conditions d’utilisations de la solution disponibles à l’adresse suivante : paypal.com/websc&cmd=_express-checkout&token=EC-7PV24841T2774202G#/checkout/signup

(iii)                Payer par CB depuis la solution PAYPAL avec compte : L’Acheteur est invité à compléter ses données bancaires pour le règlement de la commande après s’être enregistré avec son compte personnel PAYPAL. Le paiement est régit selon les conditions d’utilisations de la solution disponibles à l’adresse suivante : paypal.com/websc&cmd=_express-checkout&token=EC-7PV24841T2774202G#/checkout/signup

               

Une fois la procédure de paiement réalisé, l’Acheteur reçoit sur l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, une confirmation de commande comprenant le détail de (ou des) Œuvres, le détail du prix, l’adresse de livraison et de facturation,

 

A titre général, le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison. La preuve des transactions passées sera enregistrée par le Vendeur ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifiée à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement. Les Œuvres en vente sur le site sohovaget.com, restent la propriété du Vendeur, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.

 

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis aux conditions que (i) l’Œuvre soit disponible et que (ii) le paiement ait bien été reçu et encaissé par le Vendeur.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (ex droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, le Vendeur  pourra de plein droit résilier la vente sans délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

 

 

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

6.1. Modalité de livraison 

Le transfert des risques concernant les œuvres achetées est imputées à l’imprimeur

par l’acheteur.

Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve  que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur ( selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation).

ARTICLE 7 :     DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès du Vendeur par mail à l’adresse contact@sohovaget.com.

 

L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la notification au Vendeur de la rétractation de l’Acheteur. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront pas reprises et/ou remboursées.

En accord entre les Parties, le Vendeur proposera à l’Acheteur soit le remboursement de la commande sous un délai de 14 jours suivant la réception du retour conforme de l’œuvre soit un échange valable sur d’autres Œuvres disponibles à la vente sur www.sohovaget.com

 

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ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Sohovaget à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Sohovaget s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Sohovaget ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les œuvres du site internet  qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur De même les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Sohovaget. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être  interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

ARTICLE 10 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 11 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que l’Utilisateur confie à Sohovaget , le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.

En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.sohovaget.comemporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Ventes de Sohovaget En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son  choix conformément à l’article 46 du Livre 1 Chapitre 2 du code de procédure Civile. Cet article prévoit par principe que le demandeur qui introduit une action en justice peut saisir soit le tribunal où demeure le défendeur, soit le tribunal où aura été livrée la marchandise.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits….) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège de Sohovaget.

 

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